Validation de la commande

CGV – Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales sont applicables entre le site internet www.elementaireboutique.com (ci-après dénommé « Site ») édité par la société ÉLÉMENTAIRE, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 978 853 042, dont le siège social est situé 12E, rue Adolphe Leray 35 000 Rennes, et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

Elles ne concernent pas les autres ventes réalisées, notamment en magasin qui sont régies par des conditions générales propres. Toute utilisation du Site ou passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le Client.

ÉLÉMENTAIRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

______________________

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société ELEMENTAIRE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Ils sont décrits le plus précisément possible à l’aide de fiches produits et de photos. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clients pour obtenir plus de précisions. ÉLÉMENTAIRE vend notamment des produits artisanaux, faits à la main qui sont donc uniques et peuvent présenter de légères différences de formes et couleurs. Les photos utilisées par élémentaire pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle et les produits sont susceptibles de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé et de leur fabrication artisanale. La responsabilité d’élémentaire ne pourrait être engagée à cet égard. 

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, ÉLÉMENTAIRE s’efforcera de l’indiquer clairement et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, ÉLÉMENTAIRE s’engage à en informer immédiatement le client par email et à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

______________________

3. COMMANDE

ÉLÉMENTAIRE se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Toute commande ne sera définitivement validée qu’après acceptation du paiement. 

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site. Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société ÉLÉMENTAIRE ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Une fois la commande passée, élémentaire adressera au Client un e-mail lui confirmant celle-ci, l’informera de l’envoi des Produits. Le Client pourra suivre et modifier ses données dans la rubrique « mon compte » s’il a créé un compte client.

______________________

4. PRIX & PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément (hors opération promotionnelle spéciale) et seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société ÉLÉMENTAIRE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’un prix anormalement bas, indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, ÉLÉMENTAIRE se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex, Apple Pay. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe en utilisant le système 3D Secure. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

ÉLÉMENTAIRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

______________________

5. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés, ainsi que du transporteur, du mode de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande. Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés en France Métropolitaine. Les envois sont faits via Colissimo.

Le transporteur en charge de la livraison est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par ÉLÉMENTAIRE au Client par l’envoi d’un email permettant d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

ÉLÉMENTAIRE s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 72h, du lundi au vendredi et hors jours fériés, à réception de celle-ci. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de ÉLÉMENTAIRE. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer ÉLÉMETAIRE en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. 

Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés).

______________________

6. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS & ÉCHANGES

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L-221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à ÉLÉMENTAIRE les Produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception par le Client des Produits. 

L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : hello@elementaireboutique.com. Le Client retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa Commande afin que ÉLÉMENTAIRE puisse facilement identifier le Client et le rembourser. 

RETOURS

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

ÉLÉMENTAIRE
6, rue de Bertrand
35 000 Rennes

ÉLÉMENTAIRE demande que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine de façon à ce que les Produits soient propres à une nouvelle commercialisation, intacts et complets sans trace d’utilisation, non portés et non lavés.

Le remboursement des produits intervient sous sept jours ouvrés, sous réserve que ÉLÉMENTAIRE ait pu récupérer les Produits. 

Sauf volonté contraire du Client, ÉLÉMENTAIRE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge d’ÉLÉMENTAIRE si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré défectueux ou endommagé. En cas d’erreur de livraison, ÉLÉMENTAIRE ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits. 

ÉCHANGES

ÉLÉMENTAIRE ne propose pas d’échange pour les commandes en ligne mais un remboursement si les conditions citées ci-dessus sont remplies. Vous pouvez par contre venir en boutique pour effectuer un échange, ci les conditions citées ci-dessus sont remplies.

______________________

7. GARANTIES LEGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société ÉLÉMENTAIRE dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent les retourner à la société ÉLÉMENTAIRE et obtenir le remboursement de leur prix. La société ÉLÉMENTAIRE pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

______________________

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client d’élémentaire est joignable au 06 75 08 21 67 ou par email à l’adresse suivante : hello@elementaireboutique.com du lundi au vendredi, de 10h30 à 19h, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.

______________________

9 . RESPONSABILITÉ

ÉLÉMENTAIRE ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation ou mauvaise utilisation des Produits qui serait imputable au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ÉLÉMENTAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Le Client consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à l’utilisation des Produits.

______________________

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

10.1 Collecte et traitement des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d’assurer un service à distance optimal, la société ÉLÉMENTAIRE et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société ÉLÉMENTAIRE sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société ÉLÉMENTAIRE certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
ÉLÉMENTAIRE s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement  ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à  la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : hello@elementaireboutique.com

10.2 Cookies

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société ÉLÉMENTAIRE à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connexions, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
La société ÉLÉMENTAIRE réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

10.3 Sécurité

Notre site utilise la technologie https, qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet. Nos certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

______________________

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Le nom de domaine www.elementaireboutique.com, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de ELEMENTAIRE ou de ses fournisseurs et prestataires.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

______________________

12. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.